quyền sử dụng đất
Giấy chứng nhận quyền sử dụng đất là văn bản pháp lý quan trọng nhất của người dân.
Définition
- Nom (masculin) :
- Droit d'utilisation du sol : Droit juridique accordé à une personne (physique ou morale) d'utiliser une parcelle de terre déterminée, d'en tirer des bénéfices et d'en disposer dans les limites fixées par la loi. Ce droit est distinct de la propriété foncière dans le système juridique vietnamien.
- Titre foncier : Document officiel attestant de ce droit.
Exemples d'utilisation
- Nom :
- Giấy chứng nhận quyền sử dụng đất rất quan trọng. (Le certificat de droit d'utilisation du sol est très important.)
- Nhà nước cấp quyền sử dụng đất cho hộ gia đình. (L'État délivre le droit d'utilisation du sol aux familles.)
- Quyền sử dụng đất này có thời hạn 50 năm. (Ce droit d'utilisation du sol a une durée de 50 ans.)
Utilisation avancée
"Chuyển nhượng quyền sử dụng đất" : Transfert du droit d'utilisation du sol. Opération par laquelle le titulaire cède son droit à un autre.
- Việc chuyển nhượng quyền sử dụng đất phải được đăng ký. (Le transfert du droit d'utilisation du sol doit être enregistré.)
"Tranh chấp quyền sử dụng đất" : Litige concernant le droit d'utilisation du sol.
- Tranh chấp quyền sử dụng đất là vấn đề phức tạp. (Les litiges relatifs au droit d'utilisation du sol sont des problèmes complexes.)
Variantes et mots apparentés
Giấy chứng nhận quyền sử dụng đất (nom masculin) : Certificat de droit d'utilisation du sol (le "titre" officiel).
- Anh ấy đã nhận được giấy chứng nhận quyền sử dụng đất. (Il a reçu le certificat de droit d'utilisation du sol.)
Sổ đỏ (nom familier) : Registre rouge. Terme familier désignant le certificat de droit d'utilisation du sol pour les terrains à usage d'habitation en milieu urbain.
- Mua nhà phải kiểm tra sổ đỏ cẩn thận. (Lors de l'achat d'une maison, il faut vérifier soigneusement le "registre rouge".)
Synonymes
- Droit foncier : Droit relatif à la terre.
- Droit d'usufruit du sol : Droit d'utiliser la terre et d'en percevoir les fruits (concept proche mais non identique dans le droit vietnamien).
Expressions idiomatiques
- Có đất có quyền : Avoir de la terre, c'est avoir des droits. Expression soulignant l'importance sociale et économique du droit sur la terre.
- Trong xã hội xưa, có đất có quyền là đúng. (Dans l'ancienne société, il était vrai que posséder de la terre, c'était posséder des droits.)